samedi 6 février 2010 


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Google Livres : le ministère de la justice américain rejette l'accord avec les éditeurs

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Nouvel épisode dans la saga de l'outil Google Books avec le DoJ (Département de la Justice américain) qui donne un avis négatif sur le projet d'accord entre Google et les éditeurs, proposé il y a quelques semaines de cela. La copie devra certainement être revue une fois de plus...



Le projet "Google books" ("Google Livres" en France) n'en finit pas de faire parler de lui et de faire couler de l'encre, même virtuelle... C'est maintenant le ministère de la justice américain qui vient de rejetter l'accord que Google proposait avec les éditeurs de presse, qui était une évolution d'un premier projet déjà refusé.

Si des progrès ont été notés, il s'avère, selon le département de la Justice, que "les changements opérés ne répondent pas entièrement aux inquiétudes des Etats-Unis" et que cette nouvelle mouture "souffre du même problème central que l'accord original". Ce projet avait vu plusieurs sociétés, dont Amazon, monter au créneau pour dénoncer un accord très controversé qui, selon eux, faisait de Google le détenteur potentiel de droits exclusifs sur les livres et oeuvres ne détenant pas d'ayants droits définis.

Ainsi, le ministère a conclu que "l'accord amendé confère toujours à Google des avantages significatifs et potentiellement anti-concurrentiels" et qu'il n'était pas possible de "permettre à l'entreprise d'être le seul acteur sur le marché numérique avec les droits de distribution et d'exploitations d'une grande variété de contenus dans de multiples formats".

Bref, il y a de fortes chances que cet accord doive, une fois de plus, être révisé pour être accepté définitivement par la justice américaine. On n'a pas fini d'entendre parler de Google Livres dans les couloirs des tribunaux...

Librairie
"Librairie" par Pierre-Luc Bartoli. Source de l'image : Galerie Eve Ducharme


Plus d'infos :
- http://www.googlebooksettlement.com/

Source(s) :
- Justice Department Submits Views on Amended Google Book Search Settlement (The US DOJ)

Articles connexes sur ce site :
- Un point juridique (nécessaire) sur Google Books et la notion de "copyright"... (16 janvier 2010)
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- Google Book Search face à la justice américaine (7 juillet 2009)
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