jeudi 19 mars 2009 


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Affaire Google / Vuitton : c'est la cour de justice européenne qui tranchera

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Bientôt six ans que cela dure et c'est maintenant la Cour de justice européenne qui va instruire le dossier qui voit s'affronter les deux sociétés Google et Louis Vuitton. En 2003, Vuitton avait déposé une plainte contre Google, reprochant à la régie publicitaire du géant américain de délivrer aux concurrents du spécialiste du luxe des annonces pouvant prêter à confusion sur des marques lui appartenant.

En 2005, la justice française avait donné raison à Vuitton. Une condamnation pour contrefaçon, concurrence déloyale et publicité mensongère confirmée en 2006 en appel. Mais Google n'a pas déposé les armes et a déposé, en revanche, un recours devant la Cour de justice des communautés européennes, basée au Luxembourg. La décision ne devrait pas être rendue publique avant 2010.

Une affaire qui est donc loin d'être terminée mais dont la jurisprudence sera suivie de près par de nombreux acteurs du e-commerce...


Logo Louis Vuitton
Source de l'image : Abondance


Plus d'infos :
- http://www.louisvuitton.com/

Source(s) :
- Google et Vuitton se retrouvent devant la justice européenne (Neteco)

Articles connexes sur ce site :
- Affaire Louis Vuitton : Google condamné pour contrefaçon de marque (8 février 2005)
- Google perd son procès contre Louis Vuitton mais gagne celui contre Afflelou (30 juin 2006)
- Louis Vuitton attaque Google en justice (28 octobre 2003)

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