jeudi 5 juin 2008 


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Google n'a pas à effacer certaines traces, selon la loi française

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Le site Legalis nous apprend une décision qui peut paraître surprenante, prise par le TGI de Paris le 14 avril dernier, selon laquelle Google n'aurait pas à effacer certains messages émis dans des groupes de discussions (Usenet) par une internaute, qui demandait à ce que ces textes - qui apparaissaient lorsqu'on tapait le nom et le prénom de la plaignante (Bénédicte S.) sur l'outil Google Groupes - soient supprimés de l'index du moteur. Le TGI a estimé que Google proposait déjà un outil permettant de supprimer soi-même ce type de page (mais qu'il est impossible d'utiliser lorsqu'on n'est pas la webmaster de la page à supprimer) et, plus important, que c'est la loi californienne - lieu de résidence des ordinateurs-serveurs de Google - qui s'appliquait en lieu et place de la loi "Informatique et Libertés". Une décision qui pourrait faire du bruit et susciter de nombreuses interrogations si elle faisait jurisprudence?

Balance de la justice
 
Source de l'image : Abondance


http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2311

Source(s) :
Abondance

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5 Commentaires :

Rappelons ici que les liens insérés dans vos commentaires sont en 'rel=nofollow' et ne sont donc ni suivis ni interprétés par les moteurs de recherche...

Il ne faut pas confondre le retrait des *pages* (web) et celui des *articles* (Usenet) - dans ce dernier cas, il faut également en être l'auteur, ce qui laisse ouvert le problème des citations dans les articles des personnes qui répondent...

Par ailleurs, le tribunal (qui en outre ne statue qu'en référé et en première instance: cela a moins d'influence qu'un arrêt d'une cour d'appel, par exemple) ne dit pas que Google n'a pas à effacer ces données, mais qu'il existe un moyen de les supprimer dans l'interface de Google (et donc que ce n'est pas la peine de s'adresser à la justice, et en particulier au juge des référés, qui n'a pas les mêmes pouvoirs que le juge du fond). De mémoire, la procédure est compliquée pour les messages anciens (il faut soit toujours posséder l'adresse mail, soit faire une demande sur du vrai papier). Le juge note en outre que cette procédure n'est pas facile à mettre en oeuvre (ce qui fonde son refus de condamner l'usenaute à rembourser les frais d'avocat de Google).

Complément: au moment de poster dans Usenet, on peut refuser que le stockage dans Google dure plus que quelques jours. Par contre, l'article Usenet sera aussi copié et affiché par des web2news, et donc indexé dans Google...web (et là il sera plus difficile, pour l'usenaute, d'effacer une page web qui ne lui appartient pas !). Google Groupes étant un site web, il est évidemment archivé par Google web! (il me semble que ce n'était pas le cas au début de Google Groupes).

Bonjour,
Vous serait-il s'il vous plaît possible d'indiquer la procédure à suivre pour effacer ses messages "usenet" datant d'il y a quelques années? Je suis moi-même concernée et l'outil "google removal tool" ne marche pas efficacement.
Pouvez-vous m'en dire plus sur la démarche "papier": je ne comprends pas bien car il est très difficile d'obtenir l'adresse physique d'un site.
La décision me semble inquiétante, et google fournit un outil qui ne tient pas ses promesses...

D'avance, merci pour votre aide,

Clara

Le problème des citations dans les réponses que vous mentionnez est crucial. Y a-t-il un moyen de le régler? D'avance, merci,

Dès lors que le retrait des messages entraine une modification substantielle du site en lui même, le propriétaire n'est pas obligé de les supprimer.
Si le retrait des posts d'une personne rend caduque les discussions qui s'en sont suivies le site ne sera pas tenu de le faire.

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