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Google France a été condamné le 19 octobre dernier par le Tribunal de Grande Instance de Paris pour avoir diffusé sur son moteur de recherche vidéo le documentaire "Les enfants perdus de Tranquility Bay" de Jean-Robert Viallet et Mathieu Verboud de façon jugée comme illégale. Le document avait été diffusé sur Google Video un mois avant son passage sur France 2 en mai 2006, suite à sa diffusion sur la télévision australienne. Zadig Productions, producteur du film, aurait alerté plusieurs fois la firme américaine sur ce piratage, sans succès apparent, le film restant disponible en ligne. Le moteur de recherche a été condamné à verser 20 000 euros à Zadig Productions et 5 000 euros à chacun des deux auteurs du film ainsi que 4 000 euros de frais de procédure. Google est sous le coup d'un autre jugement similaire au TGI de Paris par rapport à la diffusion illégale du film "Le monde selon Bush" sur son moteur... En juillet dernier, c'était Dailymotion qui était, lui aussi, condamné pour la diffusion de "Joyeux Noël" de Christian Carion.

Source de l'image : Abondance

http://video.google.fr/

Source : Abondance

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Posté par Abondance à 09:09 -

1 Commentaires:

 resux a dit :

Quelle amende ! Ils doivent avoir un trou dans leur budget à présent avec ces 20 000 euros en moins...

26 octobre 2007 15:40  

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