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Deux jugements ont été rendus dernièrement dans le domaine des liens sponsorisés et de la recherche d'information, à la suite de deux actions menées par les socités Afflelou et Louis Vuitton.
La première, concernant le lunettier Afflelou, concerne le service Google Images et le fait que, lorsqu'on tapait le mot clé correspondant au nom de la société, des images pornographiques étaient affichées dans la page de résultats. Google a mis en liste noire les images incriminées, acte que le tribunal semble avoir estimé suffisant, déboutant Afflelou de sa demande.
Le procès contre Louis Vuitton, en revanche, a été perdu une nouvelle fois par Google. La cour d'appel de Paris a même aggravé le jugement rendu en première instance et condamné Google à verser 300 000 euros (au lieu de 200 000) de dommages et intérêts à la célèbre marque de luxe pour "contrefaçon de marques, concurrence et publicité déloyales".
http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=1648
Source : Abondance
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