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Bourse des Vols remporte une nouvelle bataille contre Google

Dans l'affaire Bourse des Vols contre Google, c'est le voyagiste qui a gagné une nouvelle étape de son combat contre le moteur de recherche. En effet, dans un arrêt du 10 mars 2005, la cour d’appel de Versailles a confirmé le jugement rendu le 13 octobre 2003 du TGI de Nanterre, sanctionnant Google pour avoir commercialisé des mots clés considérés comme contrefacteurs des marques telles que "bourse des vols" ou "bourse des voyages".

Google reste donc condamné à verser 75 000 euros aux sociétés Viaticum et Luteciel, propriétaires des sites. L'astreinte imposée au moteur si les actes dénoncés sont à nouveau constatés passe, en revanche, de 14 000 à 9 000 euros par infraction. De plus la cour d'appel a condamné Google France à lui verser 10.000 euros aux titre des frais de justice. Une affaire qui pourrait faire jurisprudence et boule de neige... L'affaire, qui dure depuis plus de deux ans, a connu en effet de nombreux rebondissement, des sociétés comme Le Méridien et Vuitton ayant également maille à partir avec le moteur en France.

http://www.bourse-des-vols.com/

Source : Legalis.net
 

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