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Le tribunal de Nanterre vient de rendre une
ordonnance de référé envers
Google pour avoir commercialisé des liens
sponsorisés contrefaisant des marques
appartenant au groupe "Le Méridien".
Cette ordonannce vise à prendre des mesures
provisoires, dans l’attente du jugement,
le Tribunal de Nanterre n’ayant pas encore
statué sur ces points. C'est en fait
l'outil de suggestion de mots clés qui
est ici visé, le problème d'affichage
d'annonce sur ces mot clés ayant été
précédemment réglé.
Le juge a considéré que "la
société Google France a manifestement
un rôle actif dans les choix faits par
l’annonceur ; que par exemple dans le
chapitre "outils de suggestion" de
son programme de création d’un
lien commercial "Adwords", elle suggère
d’ajouter des mots clés supplémentaires
pour "aider à améliorer la
pertinence de l’annonce"". Google
doit donc supprimer de la liste des mots clés
suggérés par le service d’annonces
publicitaires "des mots et expressions
"meridien" selon diverses orthographes
et accolé aux termes "hôtel"
ou "resort", ainsi que leurs déclinaisons.".
Mais le Tribunal a également reconnu
"les efforts méritoires" de
Google France qui, conformément à
sa procédure de réclamation, avait
rapidement désactivé les liens
commerciaux. Il lui a donc demandé de
poursuivre cette politique pendant la durée
de la procédure, en désactivant
rapidement tout nouveau lien litigieux qui lui
serait signalé par la société
des Hôtels Méridien.
https://adwords.google.fr/select/
Source : Juriscom
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