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Le site juridoque Clic-droit se fait l'écho d'un jugement intéressant
rendu cette année par le Tribunal de Grande Instance de Paris et traitant
du problème du cache de smoteurs de recherche, et notamment celui de Google.
Dans cette affaire, Fabien Barthez avait mis en cause Hachette Filipacchi, l'accusant
d'avoir mis en ligne sur les sites web de la revue "Paris Match" 16
articles concernant sa vie privée. Pour sa défense, Hachette Filipacchi
indiquait que les articles en question n'étaient plus en ligne sur le site
de Paris Match , mais restaient accessibles par le cache des moteurs de recherche
(présence de l apage dans l'index comem sur tous le smoteurs et possibilité
de visualiser cette page ainsi sauvegardée, comme sur Google).
Le tribunal, selon l'article, a estimé que "les informations ainsi
publiées [étaient] présumées provenir du site internet
de Paris Match et non du stockage qu'en aurait fait un tiers".
Une fois de plus, et c'est tant mieux, la responsabilité des moteurs de
recherche ne se voit donc pas engagée dans un jugement sur l eterritoire
français.
Après de nombreux autres cas (Lorie, Delanoë, Linda Lacoste, etc.
voir
la lettre R&R de juillet 2003 et l'article intitulé "La responsabilité
juridique des moteurs de recherche : de nouveaux cas intéressants"),
ce jugement confirme donc que la faute, si faute il y a, incombe au site distant
et non pas au moteur de recherche qui l'a indexé ou à l'hébergeur
qui le stocke, ceux-ci devant cependant agir en cas d'alerte qui leur serait adressée.
Source : Clic Droit
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